La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie
Par un écrivain mystérieux
Description
Dans son rapport annuel sur son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives.
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Chronique AAI et libertés n° 15 (année 2020) - Actu-Juridique
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